La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Bien que la Charte des Nations Unies ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de la Charte, « Nous, peuples des Nations Unies », sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des Etats souverains et donc de l’ensemble des Nations Unies.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonçait clairement le concept de démocratie en déclarant « La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics. » ii La Déclaration énonce les droits essentiels à une véritable participation politique. « Depuis son adoption, elle a inspiré l’élaboration de constitutions à chaque coin du monde, et a grandement contribué à faire enfin accepter la démocratie, partout dans le monde, en tant que valeur universelle. » (Rapport du Secrétaire général : Dans une plus grande liberté, [A/59/2005], paragraphe 148)

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, en particulier :

Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. En date de juillet 2012, le nombre de parties à la Convention était de 167, soit 85 pour cent environ des Membres des Nations Unies.

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes stipule que les 187 États qui l’ont ratifiée (juillet 2012) garantiront aux femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, le droit de voter et de se présenter à des élections ainsi que celui de participer à la vie publique et aux prises de décisions (Article 7).

Depuis 1988, l’Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie. La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 90 et des objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement. Au Sommet mondial de septembre 2005, les Etats Membres ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. » (Document final du Sommet mondial, paragraphe 135)

Le Document final du Sommet mondial soulignait également que « la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement,» et a signalé que «quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n’existe pas de modèle unique de démocratie. » Les états membres ont résolu de faciliter un accroissement de la représentation féminine dans les instances gouvernementales de prise de décisions, y compris de leur garantir d’égales opportunités de participer pleinement au processus politique.

Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire à ne ménager aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en oeuvre les principes et les pratiques de la démocratie et le respect des droits de l’homme (Résolution de l'Assemblée générale A/RES/55/2).

Le site des Nations

Couvre  feu contre la misère !

«Je  ne suis pas, Messieurs, de ceux qui croient qu'on peut supprimer la souffrance  en ce monde, la souffrance est une loi divine, mais je suis de ceux qui pensent  et qui affirment qu'on peut détruire la  misère. Remarquez-le bien, Messieurs, je ne dis pas diminuer,  amoindrir, limiter, circonscrire, je dis détruire. La misère est une maladie du  corps social comme la lèpre était une maladie du corps humain ; la misère peut disparaître  comme la lèpre a disparu. Détruire la misère ! Oui, cela est possible !  Les législateurs et les gouvernants doivent y songer sans cesse ; car, en  pareille matière, tant que le possible n'est pas le fait, le devoir n'est pas  rempli.

La misère, Messieurs, j'aborde ici le vif de la question,  voulez-vous savoir où elle en est, la misère ? Voulez-vous savoir jusqu'où elle  peut aller, jusqu'où elle va, je ne dis pas en Irlande, je ne dis pas au moyen-âge, je dis en France, je dis à Paris, et au temps où  nous vivons ? Voulez-vous des faits ?

Mon Dieu, je n'hésite pas à les citer,  ces faits. Ils sont tristes, mais nécessaires à révéler ; et tenez, s'il faut  dire toute ma pensée, je voudrais qu'il sortît de cette assemblée, et au besoin  j'en ferai la proposition formelle, une grande et solennelle enquête sur la  situation vraie des classes laborieuses et souffrantes en France. Je voudrais  que tous les faits éclatassent au grand jour. Comment veut-on guérir le mal si l'on ne sonde pas les plaies ?

Voici donc ces faits :

Il y a dans Paris,  dans ces faubourgs de Paris que le vent de l'émeute soulevait naguère si  aisément, il y a des rues, des maisons, des cloaques, où des familles, des  familles entières, vivent pêle-mêle, hommes, femmes, jeunes filles, enfants,  n'ayant pour lits, n'ayant pour couvertures, j'ai presque dit pour vêtements, que des monceaux infects de chiffons en fermentation, ramassés dans la fange du  coin des bornes, espèce de fumier des villes, où des créatures humaines s'enfouissent toutes vivantes pour échapper au froid de l'hiver. Voilà un  fait. En voici d'autres : Ces jours derniers, un homme, mon Dieu, un malheureux  homme de lettres, car la misère n'épargne pas plus les professions libérales que les professions manuelles, un malheureux homme est mort de faim, mort de faim à  la lettre, et l'on a constaté après sa mort qu'il n'avait pas mangé depuis six  jours. Voulez-vous quelque chose de plus douloureux encore ? Le mois passé, pendant la recrudescence du choléra, on a trouvé une mère et ses quatre enfants  qui cherchaient leur nourriture dans les débris immondes et pestilentiels des charniers de Montfaucon!

Eh bien, messieurs, je dis que ce sont là des choses qui ne doivent pas être ; je dis que la société doit dépenser toute sa  force, toute sa sollicitude, toute son intelligence, toute sa volonté, pour que de telles choses ne soient pas ! Je dis que de tels faits, dans un pays civilisé, engagent la conscience de la société toute entière ; que  je m'en sens, moi qui parle, complice et solidaire, et que de tels faits ne sont  pas seulement des torts envers l'homme, que ce sont des crimes envers Dieu !

Voilà pourquoi je suis pénétré, voilà pourquoi je voudrais pénétrer tous ceux qui m'écoutent de la haute importance de la proposition qui vous est soumise. Ce n'est qu'un premier pas, mais il est décisif. Je voudrais que cette assemblée, majorité et minorité, n'importe, je ne connais pas, moi de majorité et de minorité en de telles questions ; je voudrais que cette

assemblée n'eût  qu'une seule âme pour marcher à ce grand but, à ce but magnifique, à ce but sublime, l'abolition de la misère!

Et, messieurs, je ne m'adresse pas seulement à votre générosité, je m'adresse à ce qu'il y a de plus sérieux dans le sentiment politique d'une assemblée de législateurs ! Et à ce sujet, un dernier mot : je terminerai là.

Messieurs, comme je vous le disais tout à l'heure, vous venez  avec le concours de la garde nationale, de l'armée et de toutes les forces vives du pays, vous venez de raffermir l'Etat ébranlé encore une fois. Vous n'avez  reculé devant aucun péril, vous n'avez hésité devant aucun devoir. Vous avez  sauvé la société régulière, le gouvernement légal, les institutions, la paix publique, la civilisation même. Vous avez fait une chose considérable... Eh bien ! Vous n'avez rien fait !

Vous n'avez rien fait, j'insiste sur ce point, tant que l'ordre matériel raffermi n'a point pour base l'ordre moral consolidé ! Vous  n'avez rien fait tant que le peuple souffre ! Vous n'avez rien fait tant qu'il y  a au-dessous de vous une partie du peuple qui désespère ! Vous n'avez rien fait,  tant que ceux qui sont dans la force de l'âge et qui travaillent peuvent être sans pain ! tant que ceux qui sont vieux et ont  travaillé peuvent être sans asile ! tant que l'usure dévore nos campagnes, tant qu'on meurt de faim dans nos villes tant qu'il n'y a pas des lois fraternelles, des lois évangéliques qui viennent de toutes parts en aide aux pauvres familles honnêtes, aux bons paysans, aux bons ouvriers, aux gens de cœur ! Vous n'avez  rien fait, tant que l'esprit de révolution a pour auxiliaire la souffrance publique ! Vous n'avez rien fait, rien fait, tant que dans cette œuvre de destruction et de ténèbres, qui se continue souterrainement, l'homme méchant a pour collaborateur fatal l'homme malheureux!»

Victor  Hugo

Les lois organique et ordinaire du 29 mars 2011 ont définitivement mis en place le Défenseur de droits. Alors que certaines personnalités politiques, telles que Jack LANG ou encore Bernard KOUCHNER, sont déjà pressenties pour le futur poste, il convient de s'interroger sur l'opportunité d'une telle mise en place.
Ce nouveau genre d'ombudsman à la française, objet de tous les débats durant la phase préparatoire des Lois du 29 mars 2011, va-t-il pouvoir répondre aux attentes de ses créateurs?
Sera-t-il un réel protecteur des droits des citoyens, comme son nom l'indique, ou un simple représentant du pouvoir politique en place sans réelle efficacité, comme certains l'ont pu laisser entendre?

1. Regroupement des compétences et renforcement des pouvoirs en vue d'une meilleure cohérence dans la protection des droits.

1.1 On le sait, le Défenseur de droits vient se substituer à quatre autorités administratives indépendantes, dont il récupère les compétences et qui avaient su depuis leur création gagner en efficacité et en indépendance: le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la HALDE et le Défenseur des enfants. Seul le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est maintenu indépendamment du Défenseur de droits.

Le souhait du "Comité Balladur", était en effet d'en finir avec la prolifération des autorités indépendantes dont les champs de compétence pouvaient interférer. De même, Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la justice au moment de sa présentation du texte au Sénat en juin 2010, avait déclaré que: "la multiplicité des instances ne garantit pas une protection optimale".

L'idée serait donc de rendre les choses plus claires pour les citoyens qui auraient été perdus face aux trop grand nombre d'instances vers lesquelles ils pouvaient se tourner en cas d'atteinte à leurs droits.
Le législateur est même allé jusqu'à offrir au citoyen "qui s'estime lésé dans ses droits et libertés" la possibilité de saisir directement le Défenseur des droits (article 5 de la Loi organique du 29 mars 2011). L'ancien Médiateur de la république, à titre de comparaison, ne pouvait pas être directement saisi par le citoyen qui devait obligatoirement passer par le relais d'un parlementaire.

1.2 En outre, toujours dans le souci de rendre plus visibles et plus efficaces les actions menées par le Défenseur de droits, les pouvoirs accordés à la nouvelle institution sontplus poussés que ceux détenus précédemment par les autorités absorbées.
A titre d'exemple, dans les cas où ses recommandations ne seraient pas suivies d'effet par les personnes mises en cause, et ce malgré une injonction de prendre les mesures qui s'imposent, le Défenseur de droits peut rédiger sur le mis en cause un rapport spécial qui sera rendu public (article 25 de la Loi organique).
Ce Défenseur peut encore procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation. Il peut également proposer à l'auteur de la réclamation qu'il reçoit et à la personne mise en cause de conclure une transaction dont il peut recommander les termes (articles 26 et 28 de la Loi organique).

Le Défenseur des droits peut saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les poursuites disciplinaires des faits dont il a connaissance et qui lui paraissent de nature à justifier une sanction. Il dispose là encore d'un pouvoir d'injonction de prendre les mesures qui s'imposent en cas d'inertie de cette autorité. Et, si l'inertie persiste, le Défenseur peut rédiger un rapport qui sera rendu public.
Le nouveau protecteur des droits des citoyens dispose également de larges pouvoirs d'investigations. L'article 22 de la Loi organique lui offre la possibilité d'accéder, sous contrôle du juge, aux locaux, publics et privés, des personnes mises en cause. Les personnes s'opposant aux contrôles effectués par le Défenseur sont passibles de sanctions pénales.... Lire la suite

Source Euro Juris Publié le 29/04/2011 -

Un extrait de la vidéo du discours de Barack Obama

 

En savoir plus? Abolition de 1794 - Abolition de 1848 - Convention de 1949 - Loi française de 2001 - BO DEVOIR DE MÉMOIRE Mémoire de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions

Chronologie de l'esclavage depuis le XVème siècle

1441 : Des navigateurs portugais ramènent les premiers esclaves au Portugal

1454 : Le Pape Nicolas V autorise le roi du Portugal à pratiquer la traite

1492 : Christophe Colomb fait son voyage transatlantique, des africains sont embarqués dans les caravelles dès le second voyage

1518 : Charles Quint autorise la traite et l’esclavage

1537 : Le Pape Jules III condamne toute mise en doute de la pleine humanité des Indiens

1550 : Charles V affranchit tous les esclaves des Indes occidentales

1570 : Le roi du Portugal interdit la réduction des Indiens à l’esclavage

1620 : Premières arrivées d’esclaves africains dans les colonies continentales africaines

1626 : Autorisation accordée pour déporter quarante esclaves nègres à l’île de saint Christophe (colonie française d’outre-mer)

1642 : Louis XIII autorise la traite

1643 : Première expédition française officiellement reconnue : l’Espérance de la Rochelle revient avec de Saint Christophe

1670 : Colbert accorde la liberté du commerce avec les îles

1672 : Première expédition négrière de Bordeaux (le Saint Etienne – de- Paris)

1673 : Création en France de la Compagnie du Sénégal qui conduit des africains

(Source CIDEM ) Lire la suite 

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L'histoire de l'esclavage
Déclaration Universelle des droits de l'Homme
Loi de séparation des églises et de l'Etat
Histoire du droit de vote
J'accuse d'Emile Zola

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